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SAS ONBATI

Active
Siren494 227 341SAS11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 12 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SAS ONBATI est une SAS immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 227 341. Son siège social est situé 46 rue du Nid de l'Aigle za du Castellas, 11100 Montredon-des-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OGUZHAN ONSOY, président de sas.

Fiche d'identité de SAS ONBATI

Dénomination
SAS ONBATI
SIREN
494 227 341
SIRET (siège)
494 227 341 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78494227341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 227 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2007
Siège social
46 RUE DU NID DE L'AIGLE ZA DU CASTELLAS, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS ONBATI

Entreprise générale de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS ONBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ONBATI

OO

OGUZHAN ONSOY

Président de SAS

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2014

TC

THIERRY CARLES

Commissaire aux comptes titulaire

IM

ISABELLE MANSOUX

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

MO

Mehmet ONSOY

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS ONBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    494 227 341 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

  • 11100 NARBONNEFermé

    494 227 341 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS ONBATI

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAS ONBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ONBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ONBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ONBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

la Cour d'Appel de Montpellier par arrêt du 11/05/2021 a prononcé la faillite personne à l'encontre de Mehmet ONSOY pour une durée de 4 ans et à l'encontre de Oguzhan ONSOY, président de la SAS ONBATI, pour une durée de 8 ans. .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ONBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ONBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ONBATI

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-05-21 · la Cour d'Appel de Montpellier par arrêt du 11/05/2021 a prononcé la faillite personne à l'encontre de Mehmet ONSOY pour une durée de 4 ans et à l'encontre de Oguzhan ONSOY, président de la SAS ONBATI, pour une durée de 8 ans. .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Président : ONSOY Oguzhan Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MANSOUX Isabelle

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Marques déposées par SAS ONBATI

SAS ONBATI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ONBATI

    N° 4001531 · Déposée le 29 avril 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS ONBATI

Quel est le numéro SIREN de SAS ONBATI ?

Le numéro SIREN de SAS ONBATI est 494 227 341. Le SIRET de son siège social est 494 227 341 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494227341.

Qui dirige SAS ONBATI ?

SAS ONBATI est dirigée par OGUZHAN ONSOY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ONBATI ?

Le siège social de SAS ONBATI est situé 46 rue du Nid de l'Aigle za du Castellas, 11100 Montredon-des-Corbieres.

SAS ONBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ONBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ONBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ONBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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