CheckersProcédures

SAS ORCEL

Active
Siren939 441 937SAS12200 ToulonjacCréée le 30 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ORCEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 441 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 RUE des Ginestes, 12200 Toulonjac. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par Bruno TASTAYRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ORCEL

Dénomination
SAS ORCEL
SIREN
939 441 937
SIRET (siège)
939 441 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38939441937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 441 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
157 RUE des Ginestes, 12200, Toulonjac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ORCEL

Toutes prestations de services à la personne de type "multi-services", notamment l'entretien de jardin et le petit bricolage ; Transports de marchandises à titre onéreux, pour le compte d'autrui, au moyen de véhicules poids lourds et véhicules légers.

Finances de SAS ORCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ORCEL

BT

Bruno TASTAYRE

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SAS ORCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 ToulonjacSiègeActif

    939 441 937 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SAS ORCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS ORCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ORCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ORCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ORCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

Questions fréquentes sur SAS ORCEL

Quel est le numéro SIREN de SAS ORCEL ?

Le numéro SIREN de SAS ORCEL est 939 441 937. Le SIRET de son siège social est 939 441 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38939441937.

Qui dirige SAS ORCEL ?

SAS ORCEL est dirigée par Bruno TASTAYRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ORCEL ?

Le siège social de SAS ORCEL est situé 157 RUE des Ginestes, 12200 Toulonjac.

SAS ORCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ORCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ORCEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Toulonjac

Toutes les entreprises à Toulonjac