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SAS ORMA

Active
Siren953 565 264571022650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ORMA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 565 264. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Danne, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Sevan MARGAROSSIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ORMA

Dénomination
SAS ORMA
SIREN
953 565 264
SIRET (siège)
953 565 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31953565264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 565 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 juin 2023
Siège social
LA VILLE DANNE, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ORMA

L'exploitation d'un foodtruck itinérant de restauration rapide ; Toute activité de vente de plats à emporter, traiteur, vente de produits d'épicerie fine et toutes activités s'y rapportant ; Toute activité de restauration rapide, snack, pizza, hamburger, kebab, plats, plateaux repas, glaces, boissons (non alcoolisées), tant sur place qu'à emporter.

Finances de SAS ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ORMA

SM

Sevan MARGAROSSIAN

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

PO

Pierre ORIA

Directeur général

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAS ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    953 565 264 00017 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS ORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : MARGAROSSIAN Sevan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur SAS ORMA

Quel est le numéro SIREN de SAS ORMA ?

Le numéro SIREN de SAS ORMA est 953 565 264. Le SIRET de son siège social est 953 565 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953565264.

Qui dirige SAS ORMA ?

SAS ORMA est dirigée par Sevan MARGAROSSIAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ORMA ?

Le siège social de SAS ORMA est situé La Ville Danne, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SAS ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ORMA.

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