SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 497 €
- Effectif
- Non publié
SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 478 531. Elle est domiciliée 41 rue Pasteur, 64320 Bizanos. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER LETOURNEUR, président de sas. SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INSEE- Dénomination
- SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
- SIREN
- 832 478 531
- SIRET (siège)
- 832 478 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79832478531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 478 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 497 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 41 RUE PASTEUR, 64320, BIZANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Conseil en stratégie immobilière. Participations immobilières
Finances de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INSEEÉtablissements de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64320 BIZANOSSiègeFermé
832 478 531 00011 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INPIComptes annuels de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2026. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-10-05
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Quel est le numéro SIREN de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?
Le numéro SIREN de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est 832 478 531. Le SIRET de son siège social est 832 478 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79832478531.
Qui dirige SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?
SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est dirigée par ROGER LETOURNEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?
Le siège social de SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est situé 41 rue Pasteur, 64320 Bizanos.
SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est-elle toujours en activité ?
Non, SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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