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SAS ORTOLI

Active
Siren799 540 885SAS13016 MARSEILLECréée le 09 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 540 885, SAS ORTOLI est une SAS créée le 9 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Jean Labro, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ANNE ORTOLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ORTOLI

Dénomination
SAS ORTOLI
SIREN
799 540 885
SIRET (siège)
799 540 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71799540885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 540 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
29 BD JEAN LABRO, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ORTOLI

SANS ACTIVITE ( BAR RESTAURANT )

Finances de SAS ORTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ORTOLI

AO

ANNE ORTOLI

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SAS ORTOLI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeFermé

    799 540 885 00016 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS ORTOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS ORTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ORTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ORTOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ORTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ORTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ORTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ORTOLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SAS ORTOLI

Quel est le numéro SIREN de SAS ORTOLI ?

Le numéro SIREN de SAS ORTOLI est 799 540 885. Le SIRET de son siège social est 799 540 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799540885.

Qui dirige SAS ORTOLI ?

SAS ORTOLI est dirigée par ANNE ORTOLI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ORTOLI ?

Le siège social de SAS ORTOLI est situé 29 bd Jean Labro, 13016 Marseille.

SAS ORTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ORTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ORTOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ORTOLI.

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