SAS ORTSCHITT RAPHAEL

Active

Siren810 289 074SAS68490 PETIT-LANDAUCréée le 09 avril 2015

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SAS ORTSCHITT RAPHAEL est une SAS immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 289 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Rhin Petit Landau, 68490 Petit-Landau. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par RAPHAEL ORTSCHITT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INSEE

Dénomination: SAS ORTSCHITT RAPHAEL
SIREN: 810 289 074
SIRET (siège): 810 289 074 00017
N° TVA intracommunautaire: FR92810289074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 289 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 09 avril 2015
Siège social: 2 RUE DU RHIN PETIT LANDAU, 68490, PETIT-LANDAU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INSEE

RAPHAEL ORTSCHITT

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

68490 PETIT-LANDAUSiègeActif
810 289 074 00017 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 4399C
68490 PETIT-LANDAUActif
810 289 074 00025 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

Acte

Conformité de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ORTSCHITT RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2017. Clôturée le 03 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00148

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00148

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00148

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ORTSCHITT RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ORTSCHITT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ORTSCHITT RAPHAEL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
21 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00148
30 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00148
01 juin 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
12 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00148
15 mai 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-30

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur SAS ORTSCHITT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SAS ORTSCHITT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SAS ORTSCHITT RAPHAEL est 810 289 074. Le SIRET de son siège social est 810 289 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810289074.

Qui dirige SAS ORTSCHITT RAPHAEL ?

SAS ORTSCHITT RAPHAEL est dirigée par RAPHAEL ORTSCHITT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ORTSCHITT RAPHAEL ?

Le siège social de SAS ORTSCHITT RAPHAEL est situé 2 rue du Rhin Petit Landau, 68490 Petit-Landau.