SAS OSMAN
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 109 438, SAS OSMAN est une SAS créée le 4 juillet 2019. Elle est domiciliée 180 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). OSMAN BEKTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS OSMAN
INSEE- Dénomination
- SAS OSMAN
- SIREN
- 852 109 438
- SIRET (siège)
- 852 109 438 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26852109438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 109 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 180 RTE DE BORDEAUX, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS OSMAN
Tous travaux relatifs au bâtiment, électricité, plomberie, peinture, pose de cloison, tous travaux de maçonnerie, la formation et les ventes se rapportant aux dites activités
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Finances de SAS OSMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS OSMAN
INSEEÉtablissements de SAS OSMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif
852 109 438 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAS OSMAN
INPIConformité de SAS OSMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2026001894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.802
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Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-11.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 94-10.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS OSMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur SAS OSMAN
Quel est le numéro SIREN de SAS OSMAN ?
Le numéro SIREN de SAS OSMAN est 852 109 438. Le SIRET de son siège social est 852 109 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26852109438.
Qui dirige SAS OSMAN ?
SAS OSMAN est dirigée par OSMAN BEKTAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS OSMAN ?
Le siège social de SAS OSMAN est situé 180 Rte de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle.
SAS OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS OSMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS OSMAN.
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