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SAS OUESSANT

Active
Siren953 443 132SAS81100 CASTRESCréée le 16 juin 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 443 132, SAS OUESSANT est une SAS créée le 16 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bartelles Basses, 81100 Castres. SAS OUESSANT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par EMMANUEL ZAIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS OUESSANT

Dénomination
SAS OUESSANT
SIREN
953 443 132
SIRET (siège)
953 443 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04953443132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 443 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 juin 2023
Siège social
LES BARTELLES BASSES, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS OUESSANT

Administration, gestion, management de commerce, de restaurant, de pizzeria, de brasserie et débit de boissons. Restauration traditionnelle et rapide, pizzeria, salon de thé, chocolaterie, glacier.

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Finances de SAS OUESSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS OUESSANT

EZ

EMMANUEL ZAIA

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAS OUESSANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    953 443 132 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7010Z

  • 81100 CASTRESActif

    953 443 132 00022 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS OUESSANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Conformité de SAS OUESSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS OUESSANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Début d'activité : 2023-08-04

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SAS OUESSANT

Quel est le numéro SIREN de SAS OUESSANT ?

Le numéro SIREN de SAS OUESSANT est 953 443 132. Le SIRET de son siège social est 953 443 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953443132.

Qui dirige SAS OUESSANT ?

SAS OUESSANT est dirigée par EMMANUEL ZAIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS OUESSANT ?

Le siège social de SAS OUESSANT est situé Les Bartelles Basses, 81100 Castres.

SAS OUESSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS OUESSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS OUESSANT.