SAS OUESSANT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 443 132, SAS OUESSANT est une SAS créée le 16 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bartelles Basses, 81100 Castres. SAS OUESSANT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par EMMANUEL ZAIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS OUESSANT
INSEE- Dénomination
- SAS OUESSANT
- SIREN
- 953 443 132
- SIRET (siège)
- 953 443 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04953443132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 443 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- LES BARTELLES BASSES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS OUESSANT
Administration, gestion, management de commerce, de restaurant, de pizzeria, de brasserie et débit de boissons. Restauration traditionnelle et rapide, pizzeria, salon de thé, chocolaterie, glacier.
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Finances de SAS OUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS OUESSANT
INSEEÉtablissements de SAS OUESSANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
953 443 132 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7010Z
- 81100 CASTRESActif
953 443 132 00022 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS OUESSANT
INPIConformité de SAS OUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS OUESSANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Début d'activité : 2023-08-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS OUESSANT
Quel est le numéro SIREN de SAS OUESSANT ?
Le numéro SIREN de SAS OUESSANT est 953 443 132. Le SIRET de son siège social est 953 443 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04953443132.
Qui dirige SAS OUESSANT ?
SAS OUESSANT est dirigée par EMMANUEL ZAIA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS OUESSANT ?
Le siège social de SAS OUESSANT est situé Les Bartelles Basses, 81100 Castres.
SAS OUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS OUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS OUESSANT.
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