SAS OZACHAT
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 1,2 k€
SAS OZACHAT est une SAS immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 995 949. Son siège social est situé 58 rue Francois Arago 58-62, 17200 Royan. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). Elle est dirigée par FRANCK LEGER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS OZACHAT
INSEE- Dénomination
- SAS OZACHAT
- SIREN
- 534 995 949
- SIRET (siège)
- 534 995 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57534995949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 995 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 58 RUE FRANCOIS ARAGO 58-62, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS OZACHAT
Autres intermédiaires du commerce en produits divers l'import et l'export de marchandises diverses
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Finances de SAS OZACHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SAS OZACHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
534 995 949 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SAS OZACHAT
INPIConformité de SAS OZACHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS OZACHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2013. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS OZACHAT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-22.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS OZACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS OZACHAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SAS OZACHAT
Quel est le numéro SIREN de SAS OZACHAT ?
Le numéro SIREN de SAS OZACHAT est 534 995 949. Le SIRET de son siège social est 534 995 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534995949.
Qui dirige SAS OZACHAT ?
SAS OZACHAT est dirigée par FRANCK LEGER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS OZACHAT ?
Le siège social de SAS OZACHAT est situé 58 rue Francois Arago 58-62, 17200 Royan.
SAS OZACHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS OZACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS OZACHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS OZACHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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