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SAS OZACHAT

Active
Siren534 995 949SAS17200 ROYANCréée le 18 octobre 2011

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents
Capital social
1,2 k€

SAS OZACHAT est une SAS immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 995 949. Son siège social est situé 58 rue Francois Arago 58-62, 17200 Royan. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). Elle est dirigée par FRANCK LEGER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS OZACHAT

Dénomination
SAS OZACHAT
SIREN
534 995 949
SIRET (siège)
534 995 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57534995949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 995 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
58 RUE FRANCOIS ARAGO 58-62, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS OZACHAT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers l'import et l'export de marchandises diverses

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Finances de SAS OZACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS OZACHAT

FL

FRANCK LEGER

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SAS OZACHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    534 995 949 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SAS OZACHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SAS OZACHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS OZACHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2013. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS OZACHAT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS OZACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS OZACHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAS OZACHAT

Quel est le numéro SIREN de SAS OZACHAT ?

Le numéro SIREN de SAS OZACHAT est 534 995 949. Le SIRET de son siège social est 534 995 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534995949.

Qui dirige SAS OZACHAT ?

SAS OZACHAT est dirigée par FRANCK LEGER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS OZACHAT ?

Le siège social de SAS OZACHAT est situé 58 rue Francois Arago 58-62, 17200 Royan.

SAS OZACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS OZACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS OZACHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS OZACHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.