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SAS OZALÉE

Active
Siren994 579 191SAS79420 VausserouxCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS OZALÉE est une SAS immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 579 191. Son siège social est situé 20 RTE de Ménigoute, 79420 Vausseroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. FRANCOIS ALBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS OZALÉE

Dénomination
SAS OZALÉE
SIREN
994 579 191
SIRET (siège)
994 579 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28994579191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 579 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
20 RTE de Ménigoute, 79420, Vausseroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS OZALÉE

PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ D ORIGINE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de SAS OZALÉE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS OZALÉE

FA

FRANCOIS ALBERT

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

AE

AURELIA ENTZMANN

Directeur général

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS OZALÉE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79420 VausserouxSiègeActif

    994 579 191 00010 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS OZALÉE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS OZALÉE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS OZALÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS OZALÉE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS OZALÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS OZALÉE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS OZALÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS OZALÉE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAS OZALÉE

Quel est le numéro SIREN de SAS OZALÉE ?

Le numéro SIREN de SAS OZALÉE est 994 579 191. Le SIRET de son siège social est 994 579 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994579191.

Qui dirige SAS OZALÉE ?

SAS OZALÉE est dirigée par FRANCOIS ALBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS OZALÉE ?

Le siège social de SAS OZALÉE est situé 20 RTE de Ménigoute, 79420 Vausseroux.

SAS OZALÉE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS OZALÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS OZALÉE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS OZALÉE.

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