SAS PACA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS PACA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 594 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 419 AV de l'Europe, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HASSEN M'hamdi, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PACA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SAS PACA CONSTRUCTION
- SIREN
- 938 594 942
- SIRET (siège)
- 938 594 942 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65938594942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 594 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 419 AV de l'Europe, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS PACA CONSTRUCTION
La réalisation de travaux de maçonnerie générale
Finances de SAS PACA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PACA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SAS PACA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
938 594 942 00022 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4399C
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
938 594 942 00014 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS PACA CONSTRUCTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS PACA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PACA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PACA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PACA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PACA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PACA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PACA CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur SAS PACA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SAS PACA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SAS PACA CONSTRUCTION est 938 594 942. Le SIRET de son siège social est 938 594 942 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938594942.
Qui dirige SAS PACA CONSTRUCTION ?
SAS PACA CONSTRUCTION est dirigée par HASSEN M'hamdi, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PACA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SAS PACA CONSTRUCTION est situé 419 AV de l'Europe, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SAS PACA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PACA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PACA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PACA CONSTRUCTION.
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