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SAS PACAP

Active
Siren791 670 557SAS01300 MagnieuCréée le 15 mars 2013
Chiffre d'affaires 2017
60,0 k€+9,2 %
Résultat net 2017
12,7 k€+135,4 %
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS PACAP est une SAS immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 670 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RTE du Sablon, 01300 Magnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 60,0 k€ pour un résultat net de 12,7 k€. La direction est assurée par MANUEL DURAND en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de SAS PACAP

Dénomination
SAS PACAP
SIREN
791 670 557
SIRET (siège)
791 670 557 00093
N° TVA intracommunautaire
FR51791670557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 791 670 557
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 mars 2013
Siège social
52 RTE du Sablon, 01300, Magnieu
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de SAS PACAP

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, la réalisation et à l'exploitation d'outils de production énergétique d'origine renouvelable, pour son propre compte et pour le compte de tiers, en France et à l'etranger par le biais d'exportation de services ou de materiels.

Finances de SAS PACAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201760,0 k€+9,2 %12,7 k€52,1 k€29,4 k€101 k€404 k€
201655,0 k€-5,4 k€40,4 k€17,9 k€88,2 k€421 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 octobre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
86,8 %
Résultat courant / CA
31,5 %
Autonomie financière
70,4 %
Taux d’endettement
281,8 %
Ratio de liquidité
262,3 %
CAF / CA
58,8 %
Crédit clients
87 j
Crédit fournisseurs
206 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles1 000 €-
Immobilisations corporelles354 361 €375 001 €
TOTAL Actif immobilisé354 361 €375 001 €
Clients et comptes rattachés17 458 €15 403 €
Autres créances2 851 €7 957 €
Disponibilités28 055 €21 410 €
Charges constatées d'avance986 €996 €
TOTAL Actif circulant49 350 €45 767 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif403 712 €420 768 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau87 144 €81 763 €
Résultat de l'exercice12 666 €5 381 €
TOTAL Capitaux propres100 910 €88 244 €
Emprunts et dettes assimilées284 366 €302 251 €
Fournisseurs et comptes rattachés5 045 €3 224 €
Autres dettes13 390 €27 049 €
TOTAL Dettes302 802 €332 524 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif403 712 €420 768 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens60 022 €54 966 €
TOTAL Produits d'exploitation60 022 €54 966 €
Autres charges externes7 342 €14 218 €
Impôts, taxes et versements assimilés584 €392 €
Dotations aux amortissements22 652 €22 426 €
Autres charges1 €3 €
TOTAL Charges d'exploitation30 579 €37 039 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 442 €17 927 €
Charges financières10 533 €11 597 €
Charges exceptionnelles4 008 €-
Impôts sur les bénéfices2 235 €949 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 666 €5 381 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 000 €157 €
Immobilisations corporelles375 001 €390 270 €
TOTAL Actif immobilisé375 001 €390 427 €
Clients et comptes rattachés15 403 €15 814 €
Autres créances7 957 €5 545 €
Disponibilités21 410 €30 136 €
Charges constatées d'avance996 €981 €
TOTAL Actif circulant45 767 €52 476 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif420 768 €442 903 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau81 763 €58 046 €
Résultat de l'exercice5 381 €23 717 €
TOTAL Capitaux propres88 244 €82 863 €
Emprunts et dettes assimilées302 251 €319 530 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 224 €3 969 €
Autres dettes27 049 €36 541 €
TOTAL Dettes332 524 €360 040 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif420 768 €442 903 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens54 966 €59 754 €
Production vendue - services-12 469 €
TOTAL Produits d'exploitation54 966 €72 222 €
Autres charges externes14 218 €9 214 €
Impôts, taxes et versements assimilés392 €162 €
Dotations aux amortissements22 426 €22 253 €
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation37 039 €31 629 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 927 €40 593 €
Charges financières11 597 €12 692 €
Impôts sur les bénéfices949 €4 185 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 381 €23 717 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS PACAP

MD

MANUEL DURAND

Directeur général

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (5)

MM

Michael MICHETTI

Président · de mars 2013 à décembre 2025

NH

n'est plus président. MICHETTI Michael nom d'usage : MICHETTI devient président. DURAND Manuel nom d'usage : DURAND devient directeur gé HOSTACHE

HOSTACHE Julien nom d'usage · de mars 2013 à juin 2025

NB

n'est plus commissaire aux comptes suppléant BACCI

BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BACCI Eric nom d'usage · de décembre 2021 à décembre 2022

NP

n'est plus président. HOSTACHE Julien nom d'usage : HOSTACHE devient président PINARDEAU

PINARDEAU Alice nom d'usage · de mars 2013 à décembre 2021

AP

Alice Commissaire aux comptes titulaire : BBM ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BACCI Eric PINARDEAU

Président · de mars 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PACAP

9 établissements, dont 6 en activité.

  • 01300 MagnieuSiègeActif

    791 670 557 00093 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 3511Z

  • 11360 SAINT-JEAN-DE-BARROUActif

    791 670 557 00028 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 11360 SAINT-JEAN-DE-BARROUActif

    791 670 557 00036 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 34480 AUTIGNACActif

    791 670 557 00044 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 63510 MALINTRATActif

    791 670 557 00051 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYActif

    791 670 557 00069 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 73170 YENNEFermé

    791 670 557 00010 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 3511Z

  • 69008 LYONFermé

    791 670 557 00077 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 3511Z

  • 15130 YTRACFermé

    791 670 557 00085 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS PACAP

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SAS PACAP

SAS PACAP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

04 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

22 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS PACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PACAP

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MICHETTI Michael nom d'usage : MICHETTI n'est plus président. DURAND Manuel nom d'usage : DURAND n'est plus directeur général. DURAND Manuel nom d'usage : DURAND devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-05-10

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    HOSTACHE Julien nom d'usage : HOSTACHE n'est plus président. MICHETTI Michael nom d'usage : MICHETTI devient président. DURAND Manuel nom d'usage : DURAND devient directeur général

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BACCI Eric nom d'usage : BACCI n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PINARDEAU Alice nom d'usage : PINARDEAU n'est plus président. HOSTACHE Julien nom d'usage : HOSTACHE devient président.

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SAS PACAP

Quel est le numéro SIREN de SAS PACAP ?

Le numéro SIREN de SAS PACAP est 791 670 557. Le SIRET de son siège social est 791 670 557 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791670557.

Qui dirige SAS PACAP ?

SAS PACAP est dirigée par MANUEL DURAND, directeur général.

Quel est le chiffre d'affaires de SAS PACAP ?

SAS PACAP a déclaré un chiffre d'affaires de 60,0 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 12,7 k€.

Où se situe le siège social de SAS PACAP ?

Le siège social de SAS PACAP est situé 52 RTE du Sablon, 01300 Magnieu.

SAS PACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PACAP.