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SAS PACO

Active
Siren913 533 147SAS07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SAS PACO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 533 147. Elle est domiciliée 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HABANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PACO

Dénomination
SAS PACO
SIREN
913 533 147
SIRET (siège)
913 533 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59913533147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 533 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
5 RTE DE LAMASTRE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PACO

Acquisition, exploitation, notamment par voie de location, de dix péniches offrant à bord une offre d'hébergement haut de gamme et des services associés amarrées à différents endroits sur le Rhône conclusion de convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial portant sur les emplacements desdites péniches conclusion de toutes conventions de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu et , notamment, la conclusion de tout emprunt bancaire et toute convention d'avance en compte-courant ainsi que l'octroi pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux.

Finances de SAS PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PACO

H

HABANA

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SAS PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    913 533 147 00017 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PACO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SAS PACO

Quel est le numéro SIREN de SAS PACO ?

Le numéro SIREN de SAS PACO est 913 533 147. Le SIRET de son siège social est 913 533 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59913533147.

Qui dirige SAS PACO ?

SAS PACO est dirigée par HABANA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PACO ?

Le siège social de SAS PACO est situé 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SAS PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PACO.

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