Checkers

SAS PACT

Fermée
Siren515 347 714SAS69003 LYON 3EMERadiée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS PACT est une SAS immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 515 347 714. Son siège social est situé 69 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par CLAUDE LAURENT en qualité de président de sas. SAS PACT a été radiée le 24 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS PACT

Dénomination
SAS PACT
SIREN
515 347 714
SIRET (siège)
515 347 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21515347714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 347 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 septembre 2010
Date de radiation
24 janvier 2023
Siège social
69 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SAS PACT

Marchands de biens, acquisition, vente en bloc ou en parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, toutes activités liées à la diffusion de tous produits immobiliers

Finances de SAS PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PACT

CL

CLAUDE LAURENT

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

AJ

ALAIN JOLIVET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

2

2 CARA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SAS PACT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    515 347 714 00013 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6810Z

  • 69170 TARAREFermé

    515 347 714 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6810Z

  • 69570 DardillyFermé

    515 347 714 00039 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS PACT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAS PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2023

Questions fréquentes sur SAS PACT

Quel est le numéro SIREN de SAS PACT ?

Le numéro SIREN de SAS PACT est 515 347 714. Le SIRET de son siège social est 515 347 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21515347714.

Qui dirige SAS PACT ?

SAS PACT est dirigée par CLAUDE LAURENT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PACT ?

Le siège social de SAS PACT est situé 69 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.

SAS PACT est-elle toujours en activité ?

Non, SAS PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2023.

SAS PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PACT.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 3eme

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Lyon 3eme

Entreprises du même secteur à Lyon 3eme

Entreprises à Lyon 3eme

Toutes les entreprises à Lyon 3eme