SAS PALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 049 482, SAS PALA est une SAS créée le 17 juillet 2006. Elle est domiciliée 260 B RUE 260 B route des Grandes Teppes zone industrielle, 74550 Perrignier. Son activité principale relève du code NAF 4120B. ALI DIKME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PALA
INSEE- Dénomination
- SAS PALA
- SIREN
- 491 049 482
- SIRET (siège)
- 491 049 482 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491049482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 049 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 260 B RUE 260 B route des Grandes Teppes zone industrielle, 74550, Perrignier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAS PALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PALA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
CABINET PIERRE REMISE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PALA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74550 PerrignierSiègeFermé
491 049 482 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120B
- 74500 PUBLIERFermé
491 049 482 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS PALA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS PALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2011. Clôturée le 29 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 18 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIKME Ali pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
le plan de cession et la liquidation judiciaire sans activité de la SAS PALA. Nomme en qualité de Mandataire Liquidateur : SELARL LUC GOMIS - Le Médicis - 15 avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS. .
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00428
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01554
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08500
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06243
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00808
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-86.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PALA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DIKME Ali pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 mars 2012 · le plan de cession et la liquidation judiciaire sans activité de la SAS PALA. Nomme en qualité de Mandataire Liquidateur : SELARL LUC GOMIS - Le Médicis - 15 avenue des Allobroges - 74200 THONON LES BAINS. .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Président : DIKME Ali. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIERRE REMISE. Commissaire aux comptes suppléant : LACROIX MICHELE.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
démission de BOCHATON (Jean-Marc) en qualité de co-gérant.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SAS PALA
Quel est le numéro SIREN de SAS PALA ?
Le numéro SIREN de SAS PALA est 491 049 482. Le SIRET de son siège social est 491 049 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491049482.
Qui dirige SAS PALA ?
SAS PALA est dirigée par ALI DIKME, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PALA ?
Le siège social de SAS PALA est situé 260 B RUE 260 B route des Grandes Teppes zone industrielle, 74550 Perrignier.
SAS PALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PALA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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