SAS Palerme
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 400 €
SAS Palerme est une SAS immatriculée le 9 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 435 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Avenue Gabriel Péri, 31220 Cazères. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par Myriam KLEIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS Palerme
INSEE- Dénomination
- SAS Palerme
- SIREN
- 994 435 998
- SIRET (siège)
- 994 435 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62994435998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 435 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- 30 Avenue Gabriel Péri, 31220, Cazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS Palerme
Restauration rapide sur place ou à emporter sans vente d'alcool
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Finances de SAS Palerme
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS Palerme
INSEEÉtablissements de SAS Palerme
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CazèresSiègeActif
994 435 998 00012 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS Palerme
INPIConformité de SAS Palerme
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Palerme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS Palerme. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/07471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/16352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-15.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS Palerme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS Palerme
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-06
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
Questions fréquentes sur SAS Palerme
Quel est le numéro SIREN de SAS Palerme ?
Le numéro SIREN de SAS Palerme est 994 435 998. Le SIRET de son siège social est 994 435 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994435998.
Qui dirige SAS Palerme ?
SAS Palerme est dirigée par Myriam KLEIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS Palerme ?
Le siège social de SAS Palerme est situé 30 Avenue Gabriel Péri, 31220 Cazères.
SAS Palerme est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS Palerme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS Palerme est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS Palerme.
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