SAS PAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS PAMAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 536 496. Son siège social est situé 9 Rte de Beny, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PATRICK MAROS, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PAMAR
INSEE- Dénomination
- SAS PAMAR
- SIREN
- 913 536 496
- SIRET (siège)
- 913 536 496 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18913536496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 536 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 9 RTE DE BENY, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PAMAR
Activité de consultant, conseil en entreprise, activité d'apporteur d'affaires, activité de holding, acquisition de titres de sociétés à titre onéreux ou par apport en nature, contrôle et administration de ces titres
Finances de SAS PAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PAMAR
INSEEÉtablissements de SAS PAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
913 536 496 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS PAMAR
INPIComptes annuels de SAS PAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PAMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PAMAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur SAS PAMAR
Quel est le numéro SIREN de SAS PAMAR ?
Le numéro SIREN de SAS PAMAR est 913 536 496. Le SIRET de son siège social est 913 536 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913536496.
Qui dirige SAS PAMAR ?
SAS PAMAR est dirigée par PATRICK MAROS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PAMAR ?
Le siège social de SAS PAMAR est situé 9 Rte de Beny, 14440 Douvres-la-Delivrande.
SAS PAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PAMAR.
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