SAS PARTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAS PARTIMMO est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 490 793 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Feltre 2, 32100 Belluno. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAS PARTIMMO
INSEE- Dénomination
- SAS PARTIMMO
- SIREN
- 490 793 197
- SIRET (siège)
- 490 793 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490793197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 793 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- VIA FELTRE 2, 32100 BELLUNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS PARTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PARTIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAS PARTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 BELLUNOSiègeActif
490 793 197 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS PARTIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS PARTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PARTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PARTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur SAS PARTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SAS PARTIMMO ?
Le numéro SIREN de SAS PARTIMMO est 490 793 197. Le SIRET de son siège social est 490 793 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490793197.
Où se situe le siège social de SAS PARTIMMO ?
Le siège social de SAS PARTIMMO est situé Via Feltre 2, 32100 Belluno.
SAS PARTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PARTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PARTIMMO.
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