SAS PASCAL MARCHAND
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 027 199, SAS PASCAL MARCHAND est une SAS créée le 9 juin 2017. Son siège social est situé 29 rue le Corbusier Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par YOHAN HEINIS en qualité de président de sas. SAS PASCAL MARCHAND a été radiée le 13 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS PASCAL MARCHAND
INSEE- Dénomination
- SAS PASCAL MARCHAND
- SIREN
- 830 027 199
- SIRET (siège)
- 830 027 199 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41830027199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 027 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 juin 2017
- Date de radiation
- 13 mars 2026
- Siège social
- 29 RUE LE CORBUSIER ZAC DE BELLE AIRE NORD, 17440, AYTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS PASCAL MARCHAND
L'activité de pose de peinture intérieure et extérieure
Finances de SAS PASCAL MARCHAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PASCAL MARCHAND
INSEEÉtablissements de SAS PASCAL MARCHAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17440 AYTRESiègeFermé
830 027 199 00025 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4334Z
- 17220 SAINT-VIVIENFermé
830 027 199 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS PASCAL MARCHAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS PASCAL MARCHAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PASCAL MARCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PASCAL MARCHAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PASCAL MARCHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PASCAL MARCHAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PASCAL MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PASCAL MARCHAND
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : HEINIS Yohan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Président : HEINIS Yohan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SAS PASCAL MARCHAND
Quel est le numéro SIREN de SAS PASCAL MARCHAND ?
Le numéro SIREN de SAS PASCAL MARCHAND est 830 027 199. Le SIRET de son siège social est 830 027 199 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830027199.
Qui dirige SAS PASCAL MARCHAND ?
SAS PASCAL MARCHAND est dirigée par YOHAN HEINIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PASCAL MARCHAND ?
Le siège social de SAS PASCAL MARCHAND est situé 29 rue le Corbusier Zac de Belle Aire Nord, 17440 Aytre.
SAS PASCAL MARCHAND est-elle toujours en activité ?
Non, SAS PASCAL MARCHAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2026.
SAS PASCAL MARCHAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PASCAL MARCHAND.
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