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SAS PASCAL STEINER

Active
Siren518 273 420SAS57620 LEMBERGCréée le 20 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 273 420, SAS PASCAL STEINER est une SAS créée le 20 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Genets za, 57620 Lemberg. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL STEINER, gérant.

Fiche d'identité de SAS PASCAL STEINER

Dénomination
SAS PASCAL STEINER
SIREN
518 273 420
SIRET (siège)
518 273 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94518273420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 273 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
5 RUE DES GENETS ZA, 57620, LEMBERG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS PASCAL STEINER

ELECTRICITE GENERALE, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'ENERGIE DONT LES ENERGIES RENOUVELABLES TELS PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Finances de SAS PASCAL STEINER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PASCAL STEINER

PS

PASCAL STEINER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SAS PASCAL STEINER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57620 LEMBERGSiègeActif

    518 273 420 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4321A

  • 57620 LEMBERGFermé

    518 273 420 00027 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 3514Z

Documents juridiques de SAS PASCAL STEINER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAS PASCAL STEINER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PASCAL STEINER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PASCAL STEINER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PASCAL STEINER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 1/2015/00534

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/00534

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PASCAL STEINER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PASCAL STEINER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PASCAL STEINER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 1/2015/00534

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/00534

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur SAS PASCAL STEINER

Quel est le numéro SIREN de SAS PASCAL STEINER ?

Le numéro SIREN de SAS PASCAL STEINER est 518 273 420. Le SIRET de son siège social est 518 273 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94518273420.

Qui dirige SAS PASCAL STEINER ?

SAS PASCAL STEINER est dirigée par PASCAL STEINER, gérant.

Où se situe le siège social de SAS PASCAL STEINER ?

Le siège social de SAS PASCAL STEINER est situé 5 rue des Genets za, 57620 Lemberg.

SAS PASCAL STEINER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PASCAL STEINER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PASCAL STEINER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PASCAL STEINER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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