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SAS PASTEUR

Active
Siren924 970 460SAS39130 CharézierCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS PASTEUR est une SAS immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 970 460. Son siège social est situé 28 RUE Jules Secretant, 39130 Charézier. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Laurence GROSREY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PASTEUR

Dénomination
SAS PASTEUR
SIREN
924 970 460
SIRET (siège)
924 970 460 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91924970460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 970 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 mars 2024
Siège social
28 RUE Jules Secretant, 39130, Charézier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PASTEUR

La prise de tout intérêt et participation, par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, civile, industrielle, commerciale, financière, agricole, immobilière ou autres ; La souscription à toute augmentation de capital des mêmes sociétés et entreprises, et notamment dans toutes entreprises se rapportant à l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous fonds de commerce ou d'entreprise. L'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, et la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.

Finances de SAS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PASTEUR

LG

Laurence GROSREY

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FP

Frédéric Michel Claude nom d'usage : PASTEUR PASTEUR

Président · de mars 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CharézierSiègeActif

    924 970 460 00011 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SAS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PASTEUR Frédéric Michel Claude nom d'usage : PASTEUR n'est plus président. GROSREY Laurence Muriel nom d'usage : GROSREY devient président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur SAS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SAS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SAS PASTEUR est 924 970 460. Le SIRET de son siège social est 924 970 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91924970460.

Qui dirige SAS PASTEUR ?

SAS PASTEUR est dirigée par Laurence GROSREY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PASTEUR ?

Le siège social de SAS PASTEUR est situé 28 RUE Jules Secretant, 39130 Charézier.

SAS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PASTEUR.

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