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SAS PASTEUR

Active
Siren941 480 642SAS75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 480 642, SAS PASTEUR est une SAS créée le 12 mars 2025. Son siège social est situé 20 BD Pasteur, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par AKSA HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PASTEUR

Dénomination
SAS PASTEUR
SIREN
941 480 642
SIRET (siège)
941 480 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12941480642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 480 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mars 2025
Siège social
20 BD Pasteur, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PASTEUR

Restauration rapide et sandwicherie

Finances de SAS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PASTEUR

A

AKSA HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de SAS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    941 480 642 00011 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-02-13

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur SAS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SAS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SAS PASTEUR est 941 480 642. Le SIRET de son siège social est 941 480 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12941480642.

Qui dirige SAS PASTEUR ?

SAS PASTEUR est dirigée par AKSA HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PASTEUR ?

Le siège social de SAS PASTEUR est situé 20 BD Pasteur, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SAS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PASTEUR.

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