SAS PATIENCE
Active0311Z · Pêche en mer
- Capital social
- 1,0 k€
SAS PATIENCE est une SAS immatriculée le 31 août 2021 sous le numéro SIREN 902 677 954. Elle est domiciliée 37 rue Saint Guenole, 29990 Ile de Sein. SAS PATIENCE relève du secteur pêche en mer (code NAF 0311Z). Elle est dirigée par LOIC MILLINER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS PATIENCE
INSEE- Dénomination
- SAS PATIENCE
- SIREN
- 902 677 954
- SIRET (siège)
- 902 677 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96902677954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 677 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 37 RUE SAINT GUENOLE, 29990, ILE DE SEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PATIENCE
Pêche artisanale
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Finances de SAS PATIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PATIENCE
INSEEÉtablissements de SAS PATIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29990 ILE DE SEINSiègeActif
902 677 954 00015 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 0311Z
Documents juridiques de SAS PATIENCE
INPIConformité de SAS PATIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PATIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PATIENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04067
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.904
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-21.308
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PATIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PATIENCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur SAS PATIENCE
Quel est le numéro SIREN de SAS PATIENCE ?
Le numéro SIREN de SAS PATIENCE est 902 677 954. Le SIRET de son siège social est 902 677 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96902677954.
Qui dirige SAS PATIENCE ?
SAS PATIENCE est dirigée par LOIC MILLINER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PATIENCE ?
Le siège social de SAS PATIENCE est situé 37 rue Saint Guenole, 29990 Ile de Sein.
SAS PATIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PATIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PATIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PATIENCE.
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