SAS PATOU
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
SAS PATOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 016 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE André Michaud, 16290 Asnières-sur-Nouère. SAS PATOU relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Philippe Perissat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PATOU
INSEE- Dénomination
- SAS PATOU
- SIREN
- 954 016 606
- SIRET (siège)
- 954 016 606 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34954016606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 016 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE André Michaud, 16290, Asnières-sur-Nouère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PATOU
Prestation de services de Conciergerie
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Finances de SAS PATOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PATOU
INSEEÉtablissements de SAS PATOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 Asnières-sur-NouèreSiègeActif
954 016 606 00012 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SAS PATOU
INPIConformité de SAS PATOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07728
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/07506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 14/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PATOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SAS PATOU
Quel est le numéro SIREN de SAS PATOU ?
Le numéro SIREN de SAS PATOU est 954 016 606. Le SIRET de son siège social est 954 016 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34954016606.
Qui dirige SAS PATOU ?
SAS PATOU est dirigée par Philippe Perissat, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PATOU ?
Le siège social de SAS PATOU est situé 3 RUE André Michaud, 16290 Asnières-sur-Nouère.
SAS PATOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PATOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PATOU.
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Entreprises autres services personnels n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z
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