SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

Active

Siren820 657 831SAS74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERCréée le 02 juin 2016

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 10,0 k€

SAS PATRICK MORT PLOMBERIE est une SAS immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 657 831. Son siège social est situé 70 Che des Sablons, 74150 Hauteville-sur-Fier. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). PATRICK MORT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

INSEE

Dénomination: SAS PATRICK MORT PLOMBERIE
SIREN: 820 657 831
SIRET (siège): 820 657 831 00013
N° TVA intracommunautaire: FR15820657831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 657 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 02 juin 2016
Siège social: 70 CHE DES SABLONS, 74150, HAUTEVILLE-SUR-FIER
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

patrickmortplomberie.fr 04 50 45 42 56

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

Plomberie, chauffage, sanitaire.

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Finances de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

INSEE

PATRICK MORT

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERSiègeActif
820 657 831 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

Acte

Conformité de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PATRICK MORT PLOMBERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PATRICK MORT PLOMBERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
05 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
06 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
06 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
16 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
28 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
03 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
16 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
28 juin 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
02 novembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
10 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 juin 2016

Marchés publics de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

data.gouv.fr

6 marchés publics ont été notifiés à SAS PATRICK MORT PLOMBERIE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 298 k€.

EXTENSION ET RENOVATION VESTIAIRES FOOTBALL - TRAVAUX - LOT 10
COMMUNE D AMANCY (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2023 · Procédure adaptée · 13 mois
78,7 k€Travaux
Travaux de réhabilitation de 24 logements locatifs à GROISY (74570), LES PELERETS II<br />
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 28 novembre 2022 · Procédure adaptée · 14 mois
117 k€Travaux
2020-MOEP-AH-0002 ST MARTIN DE BELLEVUE - Commune de Filière - Le Clos Lambersens - Construction de 2 villas type 4
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 29 mars 2021 · Procédure adaptée · 11 mois
45,6 k€Travaux
Salle polyvalente de l’Ebène : rénovation de la petite salle et mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap
COMMUNE DE LA BIOLLE (MAIRIE) · notifié le 24 décembre 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
2,8 k€Travaux
EXTENSION DE LA MAISON DU VILLAGE DE LOVAGNY
COMMUNE DE LOVAGNY (MAIRIE) · notifié le 19 août 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
19,9 k€Travaux
Passage au gaz naturel de la chaufferie de la Maison du Village de Lovagny, sise 68 route des Gorges.
COMMUNE DE LOVAGNY (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2019 · Procédure adaptée · 2 mois
33,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS PATRICK MORT PLOMBERIE

Quel est le numéro SIREN de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE ?

Le numéro SIREN de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE est 820 657 831. Le SIRET de son siège social est 820 657 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15820657831.

Qui dirige SAS PATRICK MORT PLOMBERIE ?

SAS PATRICK MORT PLOMBERIE est dirigée par PATRICK MORT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE ?

Le siège social de SAS PATRICK MORT PLOMBERIE est situé 70 Che des Sablons, 74150 Hauteville-sur-Fier.