SAS PATRICK SCHMITT
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 130 k€
SAS PATRICK SCHMITT est une SAS immatriculée le 26 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 238 343. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Fluvial d'Arles,Chemin des Segonnaux PORT FLUVIAL, 13200 Arles. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). DOMINIQUE MAUFFREY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAS PATRICK SCHMITT a été radiée le 20 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS PATRICK SCHMITT
INSEE- Dénomination
- SAS PATRICK SCHMITT
- SIREN
- 432 238 343
- SIRET (siège)
- 432 238 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29432238343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 238 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Date de radiation
- 20 juin 2017
- Siège social
- Port Fluvial d'Arles,Chemin des Segonnaux PORT FLUVIAL, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SAS PATRICK SCHMITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PATRICK SCHMITT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
YZICO AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
YZICO
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2016 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PATRICK SCHMITT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
432 238 343 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4941B
Documents juridiques de SAS PATRICK SCHMITT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS PATRICK SCHMITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PATRICK SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAS PATRICK SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PATRICK SCHMITT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président : SCHMITT Patrick,Claude,Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président : MAUFFREY Dominique Commissaire aux comptes titulaire : YZICO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : YZICO AUDIT (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- radiation
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur SAS PATRICK SCHMITT
Quel est le numéro SIREN de SAS PATRICK SCHMITT ?
Le numéro SIREN de SAS PATRICK SCHMITT est 432 238 343. Le SIRET de son siège social est 432 238 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432238343.
Qui dirige SAS PATRICK SCHMITT ?
SAS PATRICK SCHMITT est dirigée par DOMINIQUE MAUFFREY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PATRICK SCHMITT ?
Le siège social de SAS PATRICK SCHMITT est situé Port Fluvial d'Arles,Chemin des Segonnaux PORT FLUVIAL, 13200 Arles.
SAS PATRICK SCHMITT est-elle toujours en activité ?
Non, SAS PATRICK SCHMITT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2017.
SAS PATRICK SCHMITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PATRICK SCHMITT.
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