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SAS PATTON

Active
Siren906 050 166SAS77210 AVONCréée le 20 juillet 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SAS PATTON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1998, identifiée par le SIREN 906 050 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. ROLAND TOUBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PATTON

Dénomination
SAS PATTON
SIREN
906 050 166
SIRET (siège)
906 050 166 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20906050166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 906 050 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
20 juillet 1998
Siège social
27 B AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SAS PATTON

Garage automobile, achat, vente, réparation de véhicules et carrosseries, location de tous véhi- cules sans chauffeur.

Finances de SAS PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PATTON

C

COFREC SA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans

PC

PASCAL CIRIO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans

RT

ROLAND TOUBOUL

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SAS PATTON

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    906 050 166 00030 · ouvert le 06 février 1928 · NAF 501Z

  • 77210 AVONFermé

    906 050 166 00048 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 501Z

  • 77240 VERT-SAINT-DENISFermé

    906 050 166 00055 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 501Z

  • 77160 PROVINSFermé

    906 050 166 00063 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 501Z

  • 77240 VERT-SAINT-DENISFermé

    906 050 166 00071 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 501Z

  • 89100 MAILLOTFermé

    906 050 166 00089 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de SAS PATTON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAS PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PATTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PATTON.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 décembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1998

Questions fréquentes sur SAS PATTON

Quel est le numéro SIREN de SAS PATTON ?

Le numéro SIREN de SAS PATTON est 906 050 166. Le SIRET de son siège social est 906 050 166 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20906050166.

Qui dirige SAS PATTON ?

SAS PATTON est dirigée par ROLAND TOUBOUL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PATTON ?

Le siège social de SAS PATTON est situé 27 B av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

SAS PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PATTON est-elle en procédure collective ?

SAS PATTON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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