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SAS PAUTRAY

Active
Siren953 730 868SAS58160 Saint-Ouen-sur-LoireCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SAS PAUTRAY est une SAS immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 730 868. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pautray, 58160 Saint-Ouen-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Marie-Noelle LOISY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PAUTRAY

Dénomination
SAS PAUTRAY
SIREN
953 730 868
SIRET (siège)
953 730 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09953730868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 730 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 juin 2023
Siège social
Le Pautray, 58160, Saint-Ouen-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PAUTRAY

toute activité liée à la production, la distribution, la vente et la promotion de l'électricité d'origine renouvelable

Finances de SAS PAUTRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PAUTRAY

ML

Marie-Noelle LOISY

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAS PAUTRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58160 Saint-Ouen-sur-LoireSiègeActif

    953 730 868 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS PAUTRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS PAUTRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PAUTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PAUTRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PAUTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PAUTRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PAUTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PAUTRAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur SAS PAUTRAY

Quel est le numéro SIREN de SAS PAUTRAY ?

Le numéro SIREN de SAS PAUTRAY est 953 730 868. Le SIRET de son siège social est 953 730 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09953730868.

Qui dirige SAS PAUTRAY ?

SAS PAUTRAY est dirigée par Marie-Noelle LOISY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PAUTRAY ?

Le siège social de SAS PAUTRAY est situé Le Pautray, 58160 Saint-Ouen-sur-Loire.

SAS PAUTRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PAUTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PAUTRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PAUTRAY.

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