SAS PAVAGEAU
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 4,0 k€
SAS PAVAGEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 166 048. Son siège social est situé 1 IMP du Clos Dufour, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Valérie CHEVALIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PAVAGEAU
INSEE- Dénomination
- SAS PAVAGEAU
- SIREN
- 979 166 048
- SIRET (siège)
- 979 166 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14979166048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 166 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 1 IMP du Clos Dufour, 85470, Bretignolles-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PAVAGEAU
Marchands de biens, l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens immobiliers
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Finances de SAS PAVAGEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PAVAGEAU
INSEEÉtablissements de SAS PAVAGEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif
979 166 048 00012 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS PAVAGEAU
INPIConformité de SAS PAVAGEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PAVAGEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PAVAGEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2023F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PAVAGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PAVAGEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-08-29
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SAS PAVAGEAU
Quel est le numéro SIREN de SAS PAVAGEAU ?
Le numéro SIREN de SAS PAVAGEAU est 979 166 048. Le SIRET de son siège social est 979 166 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14979166048.
Qui dirige SAS PAVAGEAU ?
SAS PAVAGEAU est dirigée par Valérie CHEVALIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PAVAGEAU ?
Le siège social de SAS PAVAGEAU est situé 1 IMP du Clos Dufour, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
SAS PAVAGEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PAVAGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PAVAGEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PAVAGEAU.
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