SAS PELICAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
SAS PELICAN est une SAS immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 239 985. Son siège social est situé 5 Pl 5 Pl des Victoires Mulhouse, 68100 Mulhouse. SAS PELICAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). REGIS MANGENOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PELICAN
INSEE- Dénomination
- SAS PELICAN
- SIREN
- 532 239 985
- SIRET (siège)
- 532 239 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57532239985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 239 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 5 PL 5 PL DES VICTOIRES MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PELICAN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PELICAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
532 239 985 00015 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS PELICAN
INPIConformité de SAS PELICAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PELICAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00362
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 14/362 OJC 15/230 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00362 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00362 ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PELICAN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00362
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 14/362 OJC 15/230 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00362 ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00362 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
président : BOZZI (Fabrice, Gérard)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2011-10-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur SAS PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SAS PELICAN ?
Le numéro SIREN de SAS PELICAN est 532 239 985. Le SIRET de son siège social est 532 239 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532239985.
Qui dirige SAS PELICAN ?
SAS PELICAN est dirigée par REGIS MANGENOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PELICAN ?
Le siège social de SAS PELICAN est situé 5 Pl 5 Pl des Victoires Mulhouse, 68100 Mulhouse.
SAS PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PELICAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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