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SAS PELICAN

Active
Siren532 239 985SAS68100 MULHOUSECréée le 13 mai 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,5 k€

SAS PELICAN est une SAS immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 239 985. Son siège social est situé 5 Pl 5 Pl des Victoires Mulhouse, 68100 Mulhouse. SAS PELICAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). REGIS MANGENOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PELICAN

Dénomination
SAS PELICAN
SIREN
532 239 985
SIRET (siège)
532 239 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57532239985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 239 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 mai 2011
Siège social
5 PL 5 PL DES VICTOIRES MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PELICAN

RM

REGIS MANGENOT

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

FB

FABRICE BOZZI

Président de SAS

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PELICAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    532 239 985 00015 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS PELICAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Conformité de SAS PELICAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PELICAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00362

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 14/362 OJC 15/230 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00362 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00362 ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PELICAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00362

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 14/362 OJC 15/230 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 14/00362 ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00362 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : BOZZI (Fabrice, Gérard)

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2011-10-18

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SAS PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SAS PELICAN ?

Le numéro SIREN de SAS PELICAN est 532 239 985. Le SIRET de son siège social est 532 239 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57532239985.

Qui dirige SAS PELICAN ?

SAS PELICAN est dirigée par REGIS MANGENOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PELICAN ?

Le siège social de SAS PELICAN est situé 5 Pl 5 Pl des Victoires Mulhouse, 68100 Mulhouse.

SAS PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PELICAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.