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Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-06 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 13/04/2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2018 et désignant administrateur SCP Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Président : ACHARD Francis Commissaire aux comptes titulaire : ALPES AUDIT ROGAZZO (SASU) Commissaire aux comptes suppléant : BDO RHONE ALPES (SARL)

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT, prise en la personne de Maitre Michel GILLIBERT 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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