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SAS PELTIER

Active
Siren479 019 267SAS72140 SILLE-LE-GUILLAUMECréée le 11 octobre 2004

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Résultat net 2025
212 k€+73,8 %
Capital social
15,0 k€

SAS PELTIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 019 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che du Pressoir, 72140 Sille-le-Guillaume. Son activité principale est travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B). Sur l'exercice clos le 31 octobre 2025, elle a dégagé un résultat net de 212 k€. Elle est dirigée par GUILLAUME PELTIER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PELTIER

Dénomination
SAS PELTIER
SIREN
479 019 267
SIRET (siège)
479 019 267 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00479019267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Mans 479 019 267
Greffe
Le Mans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
35 CHE DU PRESSOIR, 72140, SILLE-LE-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS PELTIER

Travaux publics, terrassement, assainissement, curage de fossés, pose de fosses septiques, transport public routier de marchandises sur véhi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS PELTIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2025--212 k€--648 k€974 k€-
2024--122 k€--539 k€732 k€-
2023--126 k€--520 k€729 k€-
2022--99,7 k€--475 k€741 k€7
2021--81,5 k€--426 k€722 k€7
2020--68,3 k€--384 k€708 k€7
2019--97,2 k€--316 k€464 k€-
2017--52,8 k€--485 k€627 k€-
2016-----432 k€579 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 février 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
66,6 %
Taux d’endettement
11,4 %
Ratio de liquidité
284,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires109 €0 €
Fonds commercial40 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles8 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage81 453 €0 €
Autres immobilisations corporelles55 602 €0 €
TOTAL Actif immobilisé185 164 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements74 967 €0 €
En-cours de production de biens66 058 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 014 €0 €
Clients et comptes rattachés223 054 €0 €
Autres créances30 015 €0 €
Disponibilités315 500 €0 €
Charges constatées d'avance74 811 €0 €
TOTAL Actif circulant788 420 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif973 584 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves416 943 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE211 555 €0 €
Subventions d'investissement3 487 €0 €
TOTAL Capitaux propres648 485 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit74 144 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 413 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 316 €0 €
Dettes fiscales et sociales83 920 €0 €
Autres dettes7 306 €0 €
TOTAL Dettes325 099 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif973 584 €0 €
Code EG265 937 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires686 €0 €
Fonds commercial40 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles8 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage54 445 €0 €
Autres immobilisations corporelles32 746 €0 €
TOTAL Actif immobilisé135 877 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements78 355 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 400 €0 €
Clients et comptes rattachés196 546 €0 €
Autres créances10 692 €0 €
Disponibilités300 515 €0 €
Charges constatées d'avance7 853 €0 €
TOTAL Actif circulant596 360 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif732 237 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves395 252 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE121 691 €0 €
Subventions d'investissement5 637 €0 €
TOTAL Capitaux propres539 080 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 340 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 194 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 869 €0 €
Dettes fiscales et sociales76 754 €0 €
TOTAL Dettes193 158 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif732 237 €0 €
Code EG187 195 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 262 €0 €
Fonds commercial40 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles8 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage100 791 €0 €
Autres immobilisations corporelles49 176 €0 €
TOTAL Actif immobilisé199 229 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements40 200 €0 €
En-cours de production de biens21 892 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 400 €0 €
Clients et comptes rattachés133 200 €0 €
Autres créances22 167 €0 €
Disponibilités303 236 €0 €
Charges constatées d'avance6 421 €0 €
TOTAL Actif circulant529 516 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif728 745 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 000 €0 €
Réserve légale1 500 €0 €
Autres réserves368 899 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE126 353 €0 €
Subventions d'investissement7 787 €0 €
TOTAL Capitaux propres519 539 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit58 302 €0 €
Emprunts et dettes financières divers5 385 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 585 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 041 €0 €
Dettes fiscales et sociales73 580 €0 €
Autres dettes312 €0 €
TOTAL Dettes209 206 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif728 745 €0 €
Code EG186 802 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial40 000 €-
Autres immobilisations incorporelles8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage150 994 €-
Autres immobilisations corporelles52 100 €-
TOTAL Actif immobilisé251 095 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements62 933 €-
En-cours de production de biens43 432 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 480 €-
Clients et comptes rattachés93 356 €-
Autres créances12 222 €-
Disponibilités269 830 €-
Charges constatées d'avance5 873 €-
TOTAL Actif circulant490 127 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif741 221 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves349 209 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE99 690 €-
Subventions d'investissement9 937 €-
TOTAL Capitaux propres475 336 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit93 855 €-
Emprunts et dettes financières divers5 385 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 117 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés104 143 €-
Dettes fiscales et sociales56 879 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 506 €-
TOTAL Dettes265 885 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif741 221 €-
Code EG207 621 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial40 000 €-
Autres immobilisations incorporelles8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage143 793 €-
Autres immobilisations corporelles66 778 €-
TOTAL Actif immobilisé258 570 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements42 269 €-
En-cours de production de biens77 498 €-
Clients et comptes rattachés111 008 €-
Autres créances8 455 €-
Disponibilités216 013 €-
Charges constatées d'avance7 945 €-
TOTAL Actif circulant463 187 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif721 757 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves327 759 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE81 450 €-
TOTAL Capitaux propres425 709 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit124 829 €-
Emprunts et dettes financières divers5 385 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 531 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés86 463 €-
Dettes fiscales et sociales77 840 €-
TOTAL Dettes296 048 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif721 757 €-
Code EG211 280 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial40 000 €-
Autres immobilisations incorporelles8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage193 179 €-
Autres immobilisations corporelles66 284 €-
TOTAL Actif immobilisé307 463 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements11 660 €-
Clients et comptes rattachés145 032 €-
Autres créances14 836 €-
Disponibilités221 506 €-
Charges constatées d'avance7 566 €-
TOTAL Actif circulant400 600 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif708 064 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves299 427 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE68 332 €-
TOTAL Capitaux propres384 259 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit166 796 €-
Emprunts et dettes financières divers5 385 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés63 374 €-
Dettes fiscales et sociales86 250 €-
TOTAL Dettes323 805 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif708 064 €-
Code EG199 065 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial40 000 €40 000 €
Autres immobilisations incorporelles8 000 €8 000 €
Installations techniques, matériel et outillage21 391 €13 762 €
Autres immobilisations corporelles38 461 €11 576 €
TOTAL Actif immobilisé107 852 €73 339 €
Stocks - matières premières et approvisionnements17 305 €17 389 €
En-cours de production de biens8 260 €10 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes-3 504 €
Clients et comptes rattachés147 961 €123 326 €
Autres créances10 346 €11 151 €
Disponibilités162 529 €171 711 €
Charges constatées d'avance10 112 €10 688 €
TOTAL Actif circulant356 514 €347 769 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif464 365 €421 107 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves202 236 €173 138 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE97 191 €59 098 €
TOTAL Capitaux propres315 927 €248 736 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 362 €42 754 €
Emprunts et dettes financières divers5 385 €55 385 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 399 €26 459 €
Dettes fiscales et sociales71 292 €47 773 €
TOTAL Dettes148 439 €172 371 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif464 365 €421 107 €
Code EH44 €43 €
Code EI5 385 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial40 000 €40 000 €
Autres immobilisations incorporelles8 000 €8 000 €
Installations techniques, matériel et outillage20 995 €29 176 €
Autres immobilisations corporelles15 204 €5 115 €
TOTAL Actif immobilisé84 199 €82 291 €
Stocks - matières premières et approvisionnements16 441 €21 517 €
En-cours de production de biens5 708 €7 002 €
Clients et comptes rattachés129 027 €93 872 €
Autres créances14 551 €4 525 €
Disponibilités367 826 €353 968 €
Charges constatées d'avance9 075 €16 126 €
TOTAL Actif circulant542 629 €497 010 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif626 828 €579 301 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves415 997 €365 006 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE52 794 €50 991 €
TOTAL Capitaux propres485 291 €432 497 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 946 €50 148 €
Emprunts et dettes financières divers14 285 €7 885 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 352 €38 743 €
Dettes fiscales et sociales45 955 €50 027 €
TOTAL Dettes141 537 €146 804 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif626 828 €579 301 €
Code EH40 €80 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial40 000 €-
Autres immobilisations incorporelles8 000 €-
Immobilisations corporelles34 291 €-
TOTAL Actif immobilisé82 291 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements28 519 €-
Clients et comptes rattachés93 872 €-
Autres créances4 525 €-
Disponibilités353 968 €-
Charges constatées d'avance16 126 €-
TOTAL Actif circulant497 010 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif579 301 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves365 006 €-
Résultat de l'exercice50 991 €-
TOTAL Capitaux propres432 497 €-
Emprunts et dettes assimilées50 148 €-
Fournisseurs et comptes rattachés38 743 €-
Code 1697 885 €-
Autres dettes57 913 €-
TOTAL Dettes146 804 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif579 301 €-
Code 19542 102 €-
Code 18285 090 €-
Code 18470 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SAS PELTIER

GP

GUILLAUME PELTIER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PELTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESiègeActif

    479 019 267 00026 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4312B

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMEFermé

    479 019 267 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de SAS PELTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAS PELTIER

SAS PELTIER a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

17 février 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

03 février 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

15 février 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

16 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

04 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

23 avril 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

20 avril 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

11 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PELTIER

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Président : PELTIER Guillaume

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Président : PELTIER Guillaume

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Marchés publics de SAS PELTIER

12 marchés publics ont été notifiés à SAS PELTIER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,1 M€.

  • SALLES ACTIVITES LOT 1 - TERRASSEMENTS-VRD

    COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 2 offres reçues

    60,9 k€Travaux

  • SALLES ACTIVITES LOT 1 - TERRASSEMENTS-VRD

    COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 2 offres reçues

    60,9 k€Travaux

  • Prestation de curage de fossés

    DEPARTEMENT DE LA SARTHE · notifié le 29 avril 2026 · Procédure adaptée · 45 mois · 5 offres reçues

    800 k€Travaux

  • CREATION VOIE DOUCE

    COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE (MAIRIE) · notifié le 02 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    45,0 k€Travaux

  • AMENAGEMENT DES ALLEES DU CIMETIERE / VIABILISATION VOIRIE RESEAUX

    COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

    87,8 k€Travaux

  • EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES ET DE DERASEMENT D’ACCOTEMENTS

    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE · notifié le 25 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    400 k€Travaux

  • CURAGE DE FOSSES ET DERASEMENT D’ACCOTEMENTS / LOT 2 ATDC

    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE · notifié le 25 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    400 k€Travaux

  • Réalisation curage de fossés

    DEPARTEMENT DE LA SARTHE · notifié le 24 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    800 k€Travaux

  • travaux d’assainissement de la voirie communautaire

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE · notifié le 04 juin 2021 · Procédure adaptée · 8 mois

    67,1 k€Travaux

  • LOT 1 / VRD

    CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE · notifié le 26 février 2021 · Procédure adaptée · 9 mois

    88,0 k€Travaux

  • Curage des fossés

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN · notifié le 29 juin 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Travaux

  • LOT 1 / VRD

    CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE · notifié le 19 juin 2020 · Procédure adaptée · 7 mois

    82,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de SAS PELTIER

2 aides de minimis octroyées à SAS PELTIER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 2,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 octobre 2026

    400,2 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 30 juin 2026

    2,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SAS PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SAS PELTIER ?

Le numéro SIREN de SAS PELTIER est 479 019 267. Le SIRET de son siège social est 479 019 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479019267.

Qui dirige SAS PELTIER ?

SAS PELTIER est dirigée par GUILLAUME PELTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PELTIER ?

Le siège social de SAS PELTIER est situé 35 Che du Pressoir, 72140 Sille-le-Guillaume.

SAS PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PELTIER.

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