SAS PERCEVAULT David

Active

Siren982 443 053SAS22220 PlouguielCréée le 15 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SAS PERCEVAULT David est une SAS immatriculée le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 443 053. Elle est domiciliée 27 RUE du Port, 22220 Plouguiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par DAVID PERCEVAULT, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PERCEVAULT David

INSEE

Dénomination: SAS PERCEVAULT David
SIREN: 982 443 053
SIRET (siège): 982 443 053 00011
N° TVA intracommunautaire: FR79982443053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 443 053
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 15 décembre 2023
Siège social: 27 RUE du Port, 22220, Plouguiel
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS PERCEVAULT David

Activités de société Holding : prises de participation dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles ou agricoles.

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Finances de SAS PERCEVAULT David

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PERCEVAULT David

INSEE

DAVID PERCEVAULT

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SAS PERCEVAULT David

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22220 PlouguielSiègeActif
982 443 053 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SAS PERCEVAULT David

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

Acte

Comptes annuels de SAS PERCEVAULT David

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PERCEVAULT David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PERCEVAULT David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PERCEVAULT David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PERCEVAULT David n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PERCEVAULT David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PERCEVAULT David

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SAS PERCEVAULT David

Quel est le numéro SIREN de SAS PERCEVAULT David ?

Le numéro SIREN de SAS PERCEVAULT David est 982 443 053. Le SIRET de son siège social est 982 443 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982443053.

Qui dirige SAS PERCEVAULT David ?

SAS PERCEVAULT David est dirigée par DAVID PERCEVAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PERCEVAULT David ?

Le siège social de SAS PERCEVAULT David est situé 27 RUE du Port, 22220 Plouguiel.