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SAS PERCIER

Active
Siren377 768 262SAS25610 ARC-ET-SENANSCréée le 30 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
8,3 k€
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SAS PERCIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 768 262. Son siège social est situé 11 Roche sur Loue, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Sur l'exercice clos le 31 mars 2016, elle a dégagé un résultat net de 8,3 k€. Elle est dirigée par JULIEN THUEGAZ, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PERCIER

Dénomination
SAS PERCIER
SIREN
377 768 262
SIRET (siège)
377 768 262 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60377768262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 377 768 262
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 avril 1990
Siège social
11 ROCHE SUR LOUE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS PERCIER

percier-charpente.com07 88 79 63 90

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS PERCIER

menuiserie, charpente, couverture, bardage, cloison, installations photovoltaiques, solaire ou tout autre forme d'énergie renouvelable, plomberie, maçonnerie, démolition, zinguerie, tonnellerie, merranderie

Finances de SAS PERCIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--8,3 k€--52,8 k€299 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 février 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
17,7 %
Taux d’endettement
181,1 %
Ratio de liquidité
124,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires9 760 €-
Fonds commercial7 622 €-
Constructions73 664 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 453 €-
Autres immobilisations corporelles46 605 €-
Autres immobilisations financières591 €-
TOTAL Actif immobilisé64 273 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements35 840 €-
En-cours de production de services16 237 €-
Clients et comptes rattachés143 966 €-
Autres créances35 116 €-
Valeurs mobilières de placement701 €-
Charges constatées d'avance2 451 €-
TOTAL Actif circulant234 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif298 584 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves36 049 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 322 €-
TOTAL Capitaux propres52 756 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit95 310 €-
Emprunts et dettes financières divers231 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés67 565 €-
Dettes fiscales et sociales72 113 €-
Autres dettes684 €-
Produits constatés d'avance8 422 €-
TOTAL Dettes245 828 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif298 584 €-
Code EG202 826 €-
Code EH44 341 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS PERCIER

JT

JULIEN THUEGAZ

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

FV

Frédéric, Pierre VAUCHEY

Président · de février 2019 à juin 2022

TV

Tristan, Philippe VAUCHEY

Directeur général · de février 2020 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PERCIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    377 768 262 00026 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4332A

  • 39380 NEVY-LES-DOLEActif

    377 768 262 00034 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 4332A

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    377 768 262 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4332A

Documents juridiques de SAS PERCIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAS PERCIER

SAS PERCIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

16 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS PERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PERCIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PERCIER

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : THUEGAZ Julien, Pierre, Jean

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VAUCHEY Frédéric, Pierre ; Directeur général : VAUCHEY Tristan, Philippe

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VAUCHEY Frédéric, Pierre

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1990

Questions fréquentes sur SAS PERCIER

Quel est le numéro SIREN de SAS PERCIER ?

Le numéro SIREN de SAS PERCIER est 377 768 262. Le SIRET de son siège social est 377 768 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377768262.

Qui dirige SAS PERCIER ?

SAS PERCIER est dirigée par JULIEN THUEGAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PERCIER ?

Le siège social de SAS PERCIER est situé 11 Roche sur Loue, 25610 Arc-et-Senans.

SAS PERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PERCIER.

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