SAS PERRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAS PERRAUD est une SAS immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 510 524 549. Elle est domiciliée 350 rue du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. AURELIEN PERRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PERRAUD
INSEE- Dénomination
- SAS PERRAUD
- SIREN
- 510 524 549
- SIRET (siège)
- 510 524 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510524549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 524 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 350 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PERRAUD
Se reporter aux statuts.
Finances de SAS PERRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PERRAUD
INSEEÉtablissements de SAS PERRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
510 524 549 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS PERRAUD
INPIComptes annuels de SAS PERRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PERRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 20/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2021 · N° 17/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/12438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-42.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-82.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PERRAUD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PERRAUD Aurélien Jean Sébastien nom d'usage : PERRAUD n'est plus gérant. PERRAUD Aurélien Jean Sébastien nom d'usage : PERRAUD devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PERRAUD Jean-Louis nom d'usage : PERRAUD n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Marchés publics de SAS PERRAUD
data.gouv.fr14 marchés publics ont été notifiés à SAS PERRAUD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 7,1 M€.
Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 07 : PLATRERIE-PEINTURES-SOLS SOUPLES
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 07 août 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
88,9 k€TravauxRénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
52,2 k€TravauxRénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
52,2 k€TravauxTRAVAUX RENOVATION PEINTURE ECOLE FRANCOIS ROLLET
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2026 · Procédure adaptée · 1 an
52,2 k€Travauxaccord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
1,7 M€TravauxREHABILITATION D’UNE COUVERTURE40 Route de Besançon39000 LONS-LE-SAUNIER
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues
130 k€TravauxREHABILITATION D’UNE COUVERTURE13 et 15 rue des Sapins39400 MORBIER
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 17 juin 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 6 offres reçues
193 k€TravauxREHABILITATION D’UNE COUVERTURE13 avenue Henri Grenat39000 LONS LE SAUNIER
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 21 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 9 offres reçues
168 k€Travauxaccord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de la maison pour tous: Lot 02: agence de Champagnole
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 29 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
1,0 M€Travauxaccord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de la maison pour tous: Lot 01: agence de Lons le Saunier
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 29 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
1,5 M€Travauxréfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de l’OPH du Jura lot 2 agence de Champagnole
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 01 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an
400 k€Travauxréfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de l’OPH du Jura lot 1 agence de Lons le Saunier
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 01 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an
667 k€Travauxréfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de l’OPH du Jura lot 1 agence de Lons le Saunier
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 17 juillet 2019 · Procédure adaptée · 1 an
667 k€Travauxréfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de l’OPH du Jura lot 2: agence de Champagnole
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 17 juillet 2019 · Procédure adaptée · 1 an
400 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS PERRAUD
Quel est le numéro SIREN de SAS PERRAUD ?
Le numéro SIREN de SAS PERRAUD est 510 524 549. Le SIRET de son siège social est 510 524 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510524549.
Qui dirige SAS PERRAUD ?
SAS PERRAUD est dirigée par AURELIEN PERRAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PERRAUD ?
Le siège social de SAS PERRAUD est situé 350 rue du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier.
SAS PERRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PERRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PERRAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Lons-le-Saunier
- IYM ISO FACADES39000 Lons-le-SaunierCA 184 k€
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS39000 Lons-le-Saunier
- BATI-STYL39000 Lons-le-Saunier
- CAKIR ALI39000 Lons-le-Saunier
- COURVILLE SEBASTIEN39000 Lons-le-Saunier
- EL-ATMANI SAID39000 Lons-le-Saunier
- ENTREPRISE BLANCHARD39000 Lons-le-Saunier
- FERICEAN ADRIAN39000 Lons-le-Saunier
- ISO-BATI39000 Lons-le-Saunier
- MESSAOUDINE ZOUBIR39000 Lons-le-Saunier
