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SAS PERRAUD

Active
Siren808 071 237SAS85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTCréée le 09 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 071 237, SAS PERRAUD est une SAS créée le 9 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Relais, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust. Son activité principale relève du code NAF 1071C. JEAN-MARC PERRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS PERRAUD

Dénomination
SAS PERRAUD
SIREN
808 071 237
SIRET (siège)
808 071 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05808071237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 071 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
2 RUE DU RELAIS, 85120, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PERRAUD

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de SAS PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PERRAUD

JP

JEAN-MARC PERRAUD

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

ID

ISABELLE DAUPHOUY

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SAS PERRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTSiègeActif

    808 071 237 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS PERRAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS PERRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PERRAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PERRAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PERRAUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2014-12-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur SAS PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SAS PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SAS PERRAUD est 808 071 237. Le SIRET de son siège social est 808 071 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05808071237.

Qui dirige SAS PERRAUD ?

SAS PERRAUD est dirigée par JEAN-MARC PERRAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PERRAUD ?

Le siège social de SAS PERRAUD est situé 2 rue du Relais, 85120 Saint-Hilaire-de-Voust.

SAS PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PERRAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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