SAS PERRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 831 339, SAS PERRAUD est une SAS créée le 9 février 2021. Son siège social est situé Le Bois la Vigne, 36150 Meunet-sur-Vatan. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PERRAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS PERRAUD
INSEE- Dénomination
- SAS PERRAUD
- SIREN
- 893 831 339
- SIRET (siège)
- 893 831 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33893831339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 831 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- LE BOIS LA VIGNE, 36150, MEUNET-SUR-VATAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PERRAUD
Le commerce de détail de produits d'alimentation (sans vente d'alcool)
Finances de SAS PERRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PERRAUD
INSEEÉtablissements de SAS PERRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36150 MEUNET-SUR-VATANSiègeActif
893 831 339 00013 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS PERRAUD
INPIComptes annuels de SAS PERRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PERRAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PERRAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2023. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03459
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Décision du 28 février 2024 · N° 20/05855
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01006
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04941
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.068
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2021 · N° 17/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
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Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/04107
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Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/12438
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-42.514
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-82.674
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Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PERRAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-27
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SAS PERRAUD
Quel est le numéro SIREN de SAS PERRAUD ?
Le numéro SIREN de SAS PERRAUD est 893 831 339. Le SIRET de son siège social est 893 831 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33893831339.
Qui dirige SAS PERRAUD ?
SAS PERRAUD est dirigée par FREDERIC PERRAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS PERRAUD ?
Le siège social de SAS PERRAUD est situé Le Bois la Vigne, 36150 Meunet-sur-Vatan.
SAS PERRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PERRAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PERRAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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