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SAS PERSEPHONE

Active
Siren849 445 812SAS67710 WANGENBOURG-ENGENTHALCréée le 26 avril 2019

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
100 €

SAS PERSEPHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 445 812. Elle est domiciliée 6 Imp du Rehberg, 67710 Wangenbourg-Engenthal. Son activité principale est culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). Elle est dirigée par ARTHUR VAN HOEY, président de sas.

Fiche d'identité de SAS PERSEPHONE

Dénomination
SAS PERSEPHONE
SIREN
849 445 812
SIRET (siège)
849 445 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08849445812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 445 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
26 avril 2019
Siège social
6 IMP DU REHBERG, 67710, WANGENBOURG-ENGENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PERSEPHONE

Polyculture (maîtrise et exploitation de cycles biologiques de caractère végétal ou mycologique)

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Finances de SAS PERSEPHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PERSEPHONE

AV

ARTHUR VAN HOEY

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SAS PERSEPHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67710 WANGENBOURG-ENGENTHALSiègeActif

    849 445 812 00019 · ouvert le 20 janvier 2019 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SAS PERSEPHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Conformité de SAS PERSEPHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PERSEPHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PERSEPHONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55708

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00352

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 08 avril 2024 · N° 15/12629

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PERSEPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PERSEPHONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SAS PERSEPHONE

Quel est le numéro SIREN de SAS PERSEPHONE ?

Le numéro SIREN de SAS PERSEPHONE est 849 445 812. Le SIRET de son siège social est 849 445 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849445812.

Qui dirige SAS PERSEPHONE ?

SAS PERSEPHONE est dirigée par ARTHUR VAN HOEY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PERSEPHONE ?

Le siège social de SAS PERSEPHONE est situé 6 Imp du Rehberg, 67710 Wangenbourg-Engenthal.

SAS PERSEPHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PERSEPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PERSEPHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PERSEPHONE.

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