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SAS PETOT BTP

Fermée
Siren350 135 877SAS88000 EPINALRadiée le 28 mai 2024

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,5 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 135 877, SAS PETOT BTP est une SAS créée le 30 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Albert Camus, 88000 Epinal. SAS PETOT BTP relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). SERGE BERTRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS PETOT BTP date du 28 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS PETOT BTP

Dénomination
SAS PETOT BTP
SIREN
350 135 877
SIRET (siège)
350 135 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75350135877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 135 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
30 mars 1989
Date de radiation
28 mai 2024
Siège social
20 RUE ALBERT CAMUS, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SAS PETOT BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS PETOT BTP

JV

JEAN-LUC VICTOOR

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

DG

DOMINIQUE GOUYON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

SB

SERGE BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SAS PETOT BTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    350 135 877 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4120B

  • 88110 RAON-L'ETAPEFermé

    350 135 877 00024 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de SAS PETOT BTP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de SAS PETOT BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PETOT BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS PETOT BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS PETOT BTP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 19 BIS, rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SAS PETOT BTP

Quel est le numéro SIREN de SAS PETOT BTP ?

Le numéro SIREN de SAS PETOT BTP est 350 135 877. Le SIRET de son siège social est 350 135 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350135877.

Qui dirige SAS PETOT BTP ?

SAS PETOT BTP est dirigée par SERGE BERTRAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PETOT BTP ?

Le siège social de SAS PETOT BTP est situé 20 rue Albert Camus, 88000 Epinal.

SAS PETOT BTP est-elle toujours en activité ?

Non, SAS PETOT BTP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2024.

SAS PETOT BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PETOT BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.