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SAS PHARMASANTE

Active
Siren947 840 104SAS69690 BESSENAYCréée le 19 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS PHARMASANTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 840 104. Elle est domiciliée 19 Rte de la Roue, 69690 Bessenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par Valérie COURTOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PHARMASANTE

Dénomination
SAS PHARMASANTE
SIREN
947 840 104
SIRET (siège)
947 840 104 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50947840104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 840 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
19 janvier 2023
Siège social
19 RTE DE LA ROUE, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS PHARMASANTE

Le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.

Finances de SAS PHARMASANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PHARMASANTE

VC

Valérie COURTOT

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

FB

Fabrice BERTOYE

Directeur général

Depuis la création (19 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SAS PHARMASANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    947 840 104 00014 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de SAS PHARMASANTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAS PHARMASANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PHARMASANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PHARMASANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PHARMASANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2024. Clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS PHARMASANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS PHARMASANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PHARMASANTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur SAS PHARMASANTE

Quel est le numéro SIREN de SAS PHARMASANTE ?

Le numéro SIREN de SAS PHARMASANTE est 947 840 104. Le SIRET de son siège social est 947 840 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50947840104.

Qui dirige SAS PHARMASANTE ?

SAS PHARMASANTE est dirigée par Valérie COURTOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS PHARMASANTE ?

Le siège social de SAS PHARMASANTE est situé 19 Rte de la Roue, 69690 Bessenay.

SAS PHARMASANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PHARMASANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PHARMASANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS PHARMASANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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