SAS PHONE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 40,0 k€
SAS PHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 534 038. Son siège social est situé 1 Che de Crisolles, 60400 Genvry. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par LAURENT DELWALLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS PHONE
INSEE- Dénomination
- SAS PHONE
- SIREN
- 483 534 038
- SIRET (siège)
- 483 534 038 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483534038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 534 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 1 CHE DE CRISOLLES, 60400, GENVRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS PHONE
Contrôle téléphonique, contrôle de distribution par des moyens téléphoniques.
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Finances de SAS PHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PHONE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS PHONE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 60400 GENVRYSiègeActif
483 534 038 00037 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4778C
- 60310 CANNECTANCOURTActif
483 534 038 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4778C
- 60400 NOYONFermé
483 534 038 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de SAS PHONE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS PHONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PHONE.
Ouverte le 23 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 19 juillet 2013.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PHONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00101
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20259
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PHONE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 19 juillet 2013.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Président : DELWALLE Laurent Jean Jean-Claude modification le 31 Mai 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Président de la société : DELWALLE Laurent Jean Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : DIME Pascal Commissaire aux comptes suppléant : VARRET Francis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Président de la société : DELWALLE Laurent Jean Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : DIME Pascal Commissaire aux comptes suppléant : VARRET Francis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SAS PHONE
Quel est le numéro SIREN de SAS PHONE ?
Le numéro SIREN de SAS PHONE est 483 534 038. Le SIRET de son siège social est 483 534 038 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483534038.
Qui dirige SAS PHONE ?
SAS PHONE est dirigée par LAURENT DELWALLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PHONE ?
Le siège social de SAS PHONE est situé 1 Che de Crisolles, 60400 Genvry.
SAS PHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PHONE est-elle en procédure collective ?
SAS PHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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