SAS PINSON
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 44,9 k€
SAS PINSON est une SAS immatriculée le 22 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 611 753. Son siège social est situé 31 Le Pont, 35580 Guichen. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Nicolas PINSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PINSON
INSEE- Dénomination
- SAS PINSON
- SIREN
- 979 611 753
- SIRET (siège)
- 979 611 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81979611753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 611 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 44 910 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2023
- Siège social
- 31 Le Pont, 35580, Guichen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PINSON
L'acquisition, la gestion, la souscription et la détention de tous titres et valeurs mobilières et immobilières à l'exception de titres de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite simple ou par action ; la participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement de toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement.
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Finances de SAS PINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PINSON
INSEEÉtablissements de SAS PINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GuichenSiègeActif
979 611 753 00018 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS PINSON
INPIComptes annuels de SAS PINSON
INPISAS PINSON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS PINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PINSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2023
Questions fréquentes sur SAS PINSON
Quel est le numéro SIREN de SAS PINSON ?
Le numéro SIREN de SAS PINSON est 979 611 753. Le SIRET de son siège social est 979 611 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81979611753.
Qui dirige SAS PINSON ?
SAS PINSON est dirigée par Nicolas PINSON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PINSON ?
Le siège social de SAS PINSON est situé 31 Le Pont, 35580 Guichen.
SAS PINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PINSON.
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