SAS PLATEAU
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 189 589, SAS PLATEAU est une SAS créée le 4 juin 2019. Elle est domiciliée 15 Rte d'Arville, 41270 La Fontenelle. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). FABRICE PLATEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SAS PLATEAU
- SIREN
- 851 189 589
- SIRET (siège)
- 851 189 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32851189589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 189 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 15 RTE D'ARVILLE, 41270, LA FONTENELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PLATEAU
Production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
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Finances de SAS PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PLATEAU
INSEEÉtablissements de SAS PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41270 LA FONTENELLESiègeActif
851 189 589 00019 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS PLATEAU
INPIConformité de SAS PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025R00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PLATEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SAS PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SAS PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SAS PLATEAU est 851 189 589. Le SIRET de son siège social est 851 189 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32851189589.
Qui dirige SAS PLATEAU ?
SAS PLATEAU est dirigée par FABRICE PLATEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS PLATEAU ?
Le siège social de SAS PLATEAU est situé 15 Rte d'Arville, 41270 La Fontenelle.
SAS PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PLATEAU.
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