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SAS POLAT

Active
Siren808 994 099SAS25000 BESANCONCréée le 20 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 994 099, SAS POLAT est une SAS créée le 20 janvier 2015. Son siège social est situé 3 B rue Marulaz, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. BABA POLAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS POLAT

Dénomination
SAS POLAT
SIREN
808 994 099
SIRET (siège)
808 994 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17808994099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 994 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
3 B RUE MARULAZ, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS POLAT

boulangerie patisserie traditionnelle et orientale traiteur et restauration rapide import export de produits et biens se rapportant aux activités précitées

Finances de SAS POLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS POLAT

BP

BABA POLAT

Président de SAS

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

NM

Nadine MONNIER

Président · de janvier 2015 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS POLAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    808 994 099 00014 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 1071C

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    808 994 099 00022 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS POLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS POLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS POLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS POLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS POLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS POLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS POLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS POLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : POLAT Baba

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2015-03-14

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur SAS POLAT

Quel est le numéro SIREN de SAS POLAT ?

Le numéro SIREN de SAS POLAT est 808 994 099. Le SIRET de son siège social est 808 994 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808994099.

Qui dirige SAS POLAT ?

SAS POLAT est dirigée par BABA POLAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS POLAT ?

Le siège social de SAS POLAT est situé 3 B rue Marulaz, 25000 Besancon.

SAS POLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS POLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS POLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS POLAT.

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