SAS POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 899 364, SAS POLYGONE est une SAS créée le 24 novembre 2014. Elle est domiciliée 9 PL 9 Place du Casino MALO LES BAINS, 59240 Malo Les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par JEAN-YVES DE DEYN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS POLYGONE
INSEE- Dénomination
- SAS POLYGONE
- SIREN
- 807 899 364
- SIRET (siège)
- 807 899 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38807899364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 899 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 9 PL 9 Place du Casino MALO LES BAINS, 59240, Malo Les Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS POLYGONE
Agence de rencontres sérieuses et matrimoniales, événements et loisirs pour célibataires, vente sur tous supports de communication, distribution de produits alimentaires.
Finances de SAS POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS POLYGONE
INSEEÉtablissements de SAS POLYGONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59240 Malo Les BainsSiègeFermé
807 899 364 00010 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SAS POLYGONE
INPIComptes annuels de SAS POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS POLYGONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS POLYGONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02009
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02818
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02679
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000022
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00650
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003871
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 18/00806
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00686
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00584
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00221
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 avril 2025 · N° 12/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025004735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00412
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05302
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00240
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03977
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05662
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/02221
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 16/04824
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05248
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/11666
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 15/15030
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00371
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.150
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/15492
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00414
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/01023
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00661
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03977
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/03468
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01336
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00033
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/04438
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00651
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/14742
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01398
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01529
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06789
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16636
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-11.095
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-18.039
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-25.415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19/00391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.902
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Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.182
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Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09606
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-11.102
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-28.110
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/09606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.445
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.368
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/14153
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/03676
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Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
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Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-17.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-16.981
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Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.043
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.890
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Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.687
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Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-15.432
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-43.897
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.098
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS POLYGONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur SAS POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de SAS POLYGONE ?
Le numéro SIREN de SAS POLYGONE est 807 899 364. Le SIRET de son siège social est 807 899 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38807899364.
Qui dirige SAS POLYGONE ?
SAS POLYGONE est dirigée par JEAN-YVES DE DEYN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS POLYGONE ?
Le siège social de SAS POLYGONE est situé 9 PL 9 Place du Casino MALO LES BAINS, 59240 Malo Les Bains.
SAS POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS POLYGONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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