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SAS POYE

Active
Siren502 026 784SAS59420 MOUVAUXCréée le 15 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS POYE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 026 784. Elle est domiciliée 14 rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAS POYE

Dénomination
SAS POYE
SIREN
502 026 784
SIRET (siège)
502 026 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67502026784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 026 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
14 RUE DE WASQUEHAL, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS POYE

Activités des sociétés holding

Finances de SAS POYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS POYE

Anciens dirigeants (1)

D

DERVAUX David. Commissaire aux comptes titulaire : SELARL BDL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CHAVALLE Patrick

Président de la société · de janvier 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS POYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    502 026 784 00012 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS POYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAS POYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS POYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS POYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS POYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS POYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS POYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS POYE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2015 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DERVAUX DavidCommissaire aux comptes titulaire : SELARL BDL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CHAVALLE Patrick.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SAS POYE

Quel est le numéro SIREN de SAS POYE ?

Le numéro SIREN de SAS POYE est 502 026 784. Le SIRET de son siège social est 502 026 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502026784.

Où se situe le siège social de SAS POYE ?

Le siège social de SAS POYE est situé 14 rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux.

SAS POYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS POYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS POYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS POYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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