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SAS PR 2

Active
Siren490 734 605SAS25300 PONTARLIERCréée le 29 juin 2007
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

SAS PR 2 est une SAS immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 490 734 605. Son siège social est situé 6 rue du Bastion, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Hugues MUSSARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS PR 2

Dénomination
SAS PR 2
SIREN
490 734 605
SIRET (siège)
490 734 605 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04490734605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 734 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 375 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 juin 2007
Siège social
6 RUE DU BASTION, 25300, PONTARLIER
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS PR 2

pontarlier-arthurimmo.comarthurimmocomarthurimmo.com_francearthurimmo.com.france@ArthurimmocomFrance03 81 39 02 18

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS PR 2

Transaction immobilière

Finances de SAS PR 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS PR 2

HM

Hugues MUSSARD

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

Anciens dirigeants (1)

PR

Pascal ROUSSEL

Président · de mai 2011 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS PR 2

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    490 734 605 00028 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6831Z

  • 25140 CHARQUEMONTFermé

    490 734 605 00010 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6831Z

  • 25500 MORTEAUFermé

    490 734 605 00036 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6831Z

  • 25370 METABIEFFermé

    490 734 605 00044 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    490 734 605 00051 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAS PR 2

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAS PR 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PR 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS PR 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS PR 2.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 décembre 2014. Plan arrêté le 02 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS PR 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS PR 2

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : MUSSARD Hugues, Jacques, Dominique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : ROUSSEL PASCAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SAS PR 2

Quel est le numéro SIREN de SAS PR 2 ?

Le numéro SIREN de SAS PR 2 est 490 734 605. Le SIRET de son siège social est 490 734 605 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490734605.

Qui dirige SAS PR 2 ?

SAS PR 2 est dirigée par Hugues MUSSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS PR 2 ?

Le siège social de SAS PR 2 est situé 6 rue du Bastion, 25300 Pontarlier.

SAS PR 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS PR 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS PR 2 est-elle en procédure collective ?

SAS PR 2 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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