SAS PRO SERVICE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
SAS PRO SERVICE est une SAS immatriculée le 29 octobre 2017 sous le numéro SIREN 833 565 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Anatole France, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de SAS PRO SERVICE
INSEE- Dénomination
- SAS PRO SERVICE
- SIREN
- 833 565 740
- SIRET (siège)
- 833 565 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81833565740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 565 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 29 octobre 2017
- Siège social
- 147 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PRO SERVICE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de SAS PRO SERVICE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS PRO SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
833 565 740 00010 · ouvert le 29 octobre 2017 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SAS PRO SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS PRO SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PRO SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PRO SERVICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026001717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025004793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00813
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/07454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PRO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PRO SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2017
Questions fréquentes sur SAS PRO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de SAS PRO SERVICE ?
Le numéro SIREN de SAS PRO SERVICE est 833 565 740. Le SIRET de son siège social est 833 565 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833565740.
Où se situe le siège social de SAS PRO SERVICE ?
Le siège social de SAS PRO SERVICE est situé 147 rue Anatole France, 93700 Drancy.
SAS PRO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PRO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PRO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PRO SERVICE.
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