SAS PROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAS PROBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 309 572. Elle est domiciliée 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SAS PROBAT
INSEE- Dénomination
- SAS PROBAT
- SIREN
- 532 309 572
- SIRET (siège)
- 532 309 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74532309572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 309 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 juin 2011
- Siège social
- 61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS PROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PROBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAS PROBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
532 309 572 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAS PROBAT
INPIComptes annuels de SAS PROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS PROBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG00202
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS PROBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2011
Questions fréquentes sur SAS PROBAT
Quel est le numéro SIREN de SAS PROBAT ?
Le numéro SIREN de SAS PROBAT est 532 309 572. Le SIRET de son siège social est 532 309 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532309572.
Où se situe le siège social de SAS PROBAT ?
Le siège social de SAS PROBAT est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.
SAS PROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PROBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12
- LES ARTISANS REGROUPES75012 Paris 12
- FOCH ETUDES75012 Paris 12e ArrondissementCA 30,8 k€
- BAT CONFORT75012 Paris 12
- BUILDING EVOLUTIVE75012 Paris 12
- DM BAT75012 Paris 12e Arrondissement
- KMB75012 Paris 12
- BATI-RENOV75012 Paris 12
- NET CLEAN75012 Paris 12e ArrondissementCA 184 k€
- DECOR SERVICES75012 Paris 12e Arrondissement
- RENOV BAT75012 Paris 12
