SAS PROJET 1
Active6420Z · Activités des sociétés holding
SAS PROJET 1 est une SAS immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 736 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Esp du General de Gaulle Coeur Defense Tour B, 92400 Courbevoie. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de SAS PROJET 1
INSEE- Dénomination
- SAS PROJET 1
- SIREN
- 479 736 571
- SIRET (siège)
- 479 736 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479736571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 736 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 100 ESP DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE TOUR B, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS PROJET 1
Activités des sociétés holding
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Finances de SAS PROJET 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS PROJET 1
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS PROJET 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
479 736 571 00015 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAS PROJET 1
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS PROJET 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS PROJET 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS PROJET 1. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L03099
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025007017
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025008647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09005
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025020242
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002544
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025009252
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024L03746
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/59690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS PROJET 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS PROJET 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAS PROJET 1
Quel est le numéro SIREN de SAS PROJET 1 ?
Le numéro SIREN de SAS PROJET 1 est 479 736 571. Le SIRET de son siège social est 479 736 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479736571.
Où se situe le siège social de SAS PROJET 1 ?
Le siège social de SAS PROJET 1 est situé 100 Esp du General de Gaulle Coeur Defense Tour B, 92400 Courbevoie.
SAS PROJET 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS PROJET 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS PROJET 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS PROJET 1.
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